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Quelles aides pour une pompe à chaleur en 2024 ?
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement poursuit ses différentes initiatives pour financer la rénovation énergétique des logements à travers un dispositif d’aides financières. En 2024, ces subventions gouvernementales visant à décarboner les bâtiments se poursuivent avec de nouvelles mesures et conditions afin d’accélérer la dynamique des rénovations et plus particulièrement pour favoriser les rénovations importantes. La pompe à chaleur est toujours un élément central dans le cadre de ces subventions et c’est notamment ce que nous allons aborder dans cet article : quelles aides financières pour les pompes à chaleur en 2024 ?
Quels sont les objectifs des aides financières gouvernementales ?
Les subventions proposées par le gouvernement dans le cadre de la rénovation énergétique ont permis de rénover près de 2 millions de logements depuis leur déploiement en 2020. 4 ans plus tard, ces mesures persistent et sont reconduites avec un budget revalorisé de +1,6 milliards en 2024 pour Ma Prime Rénov notamment. Différents objectifs ont clairement été identifiés, dont la finalité est d’aider les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement, et plus particulièrement les rénovations importantes pour ainsi atteindre 200 000 rénovations de grandes ampleurs en 2024. Ces mesures visent notamment à :
- Améliorer l’efficacité énergétique et donc la sobriété grâce à des solutions plus vertueuses pour l’environnement, qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- Améliorer le confort des occupants, avec des solutions de chauffage, rafraîchissement et eau chaude sanitaire performantes,
- Préserver le pouvoir d’achat et réduire les factures des ménages en participant financièrement pour diminuer l’investissement que représente l’installation d’un nouveau système de chauffage ou de travaux de grandes ampleurs,
- Enfin, atteindre les objectifs climatiques fixés d’ici à 2030.
Quelles aides pour une pompe à chaleur en 2024 ?
Parmi les différents points de rénovation, le système de chauffage est l’un des éléments principaux car il est concerné par plusieurs dispositifs. Pour rénover son logement et changer son ancien système de chauffage, la pompe à chaleur est une alternative plébiscitée dans le cadre de ces mesures gouvernementales. Ainsi, pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau (ou pompe à chaleur air/air réversible pour certains cas uniquement) vous pouvez bénéficier de différentes aides que nous allons détailler, à savoir :
- Ma Prime Rénov
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
- Eco Prêt à Taux Zero (Eco PTZ)
- TVA à taux réduit
Ces aides sont cumulables entre elles sous conditions.
Pour être éligible à chacun de ces dispositifs, il faut obligatoirement faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Ma Prime Rénov’
Ma Prime Rénov est la subvention phare du dispositif gouvernemental. Le chauffage utilisant les énergies renouvelables, comme la pompe à chaleur, est l’un des éléments au cœur de cette mesure dont l’objectif est de favoriser l’installation de modes de chauffage EnR pour accélérer la sortie des énergies fossiles et par conséquent la disparition des chaudières à gaz ou fioul. La pompe à chaleur est également plébiscitée dans le cadre de travaux de grandes ampleurs.
Qui est éligible à Ma Prime Rénov ?
Tous les propriétaires peuvent prétendre à Ma Prime Rénov, qu’ils occupent ou non leur logement, et qu’ils résident dans une maison individuelle ou un appartement. Le logement doit avoir au minimum 15 ans.
Comment fonctionne Ma Prime Rénov ?
Cette subvention s’articule autour de 2 différents piliers : Ma Prime Rénov Décarbonation (mono travaux) et Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur (rénovation globale) que nous allons détailler respectivement ci-dessous :
1. Ma Prime Rénov Décarbonation (mono travaux ou petit bouquet de travaux) :
Ce dispositif va concerner principalement la notion de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, l’objectif étant d’accélérer la dépose des chaudières fioul et gaz en faveur de systèmes ENR, plus économes et moins polluants, comme la pompe à chaleur.
Voici les différentes conditions pour prétendre à Ma Prime Rénov Décarbonation :
- Réaliser des travaux de type “mono-travaux”, c’est-à-dire qui concernent uniquement le changement d’un système de chauffage principal pour un système de chauffage ENR comme la pompe à chaleur ; ou la réalisation de “petit bouquet de travaux” pour combiner l’installation de chauffage ENR avec un geste d’isolation. Attention, il n’est toutefois pas possible de bénéficier de cette subvention pour l’isolation thermique seule, celle-ci devant obligatoirement être couplée avec l’installation d’un nouveau système de chauffage décarboné pour être éligible.
- Au préalable, il faut obligatoirement réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) ultérieur au 1er janvier 2018 ou un audit énergétique, réalisé par un diagnostiqueur certifié RGE.
- Au 1er janvier 2024 : Ma Prime Rénov Décarbonation est accessible à tous les propriétaires des ménages bleus, jaunes et violets (ménages roses non éligibles).
- A compter du 1er juillet 2024 : Le logement ne devra pas être considéré comme une passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), de ce fait, uniquement les logements ayant une étiquette énergétique entre A et E resteront concernés. Les logements F et G seront obligatoirement réorientés vers le parcours « Rénovation d’ampleur ».
2. Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur (rénovation globale)
Ce dispositif constitue un parcours plus ambitieux et accompagné pour encourager les ménages à réaliser des rénovations d’ampleur. Le principe de la subvention est de financer un pourcentage des dépenses engagées dans des travaux conséquents, en fonction des revenus du ménage. Voici les différentes conditions pour bénéficier du dispositif Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur :
- C’est un dispositif qui vise à favoriser les travaux de grande ampleur dans le but de gagner au moins 2 classes énergétiques (par exemple : passer de la classe F à D). Tous les logements et niveaux de revenus peuvent y prétendre. Il sera obligatoire dès juillet 2024, pour les logements classés F et G, communément appelés passoires thermiques. Les logements classés A à E restent quant à eux également éligibles, mais de manière non obligatoire.
- De plus, un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé. Le ménage devra aussi obligatoirement être accompagné par un conseiller indépendant « Mon accompagnateur rénov », dont une partie du financement pourra être prise en charge par une aide supplémentaire accordée par l’Anah, en fonction des revenus du ménage.
- Enfin, le niveau de travaux obligatoires à réaliser dans le cadre de la rénovation globale est également conséquent et devront permettre à minima de sauter 2 classes énergétiques au DPE. Ainsi, les ménages auront l’obligation de réaliser :
– A minima deux gestes d’isolation thermique (fenêtres, murs, toit, combles, planchers bas)
– ET le traitement de la ventilation,
– ET changer leur mode de chauffage, si le chauffage principal initial est au fioul. Il est interdit de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon dans le cadre de cette prime.
Avant juillet 2024, les ménages dont les logements sont classés F ou G pourront continuer d’effectuer des gestes mono-travaux ou petit bouquet de travaux pour améliorer leur classement énergétique, mais dès juillet 2024 ces derniers seront obligés de réaliser des travaux de grande ampleur.
Quels montants pour Ma Prime Rénov ?
Comme vous l’aurez compris, les montants accordés pour Ma Prime Rénov’ dépendront du dispositif dans lequel vous faites partie selon la classe énergétique de votre logement (A à G), mais aussi selon les revenus du ménage (catégories très modestes, modestes, intermédiaires, aisés).
Voici comment sont définies les catégories de ménages selon les plages de ressources en 2024 :
Montant des primes Ma Prime Rénov Décarbonation pour l’installation d’une PAC air/eau :
- Pour les ménages bleus (très modestes) : jusqu’à 5 000€
- Pour les ménages jaunes (modestes) : jusqu’à 4 000€
- Pour les ménages violets (intermédiaires) : jusqu’à 3 000€
- Les ménages roses (aisés) ne sont pas éligibles, ils peuvent prétendre à des aides uniquement via le dispositif Ma Prime Rénov Rénovation d’Ampleur
Montant des primes Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur pour l’installation d’une PAC air/eau :
L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Une bonification de 10% peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.
L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez, le montant total des aides cumulées perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.
Participation au financement Mon Accompagnateur Rénov (MAR) :
Dans le cadre la prime Rénovation d’Ampleur, il est obligatoire de se faire accompagner par « mon accompagnateur rénov », une personne accréditée et référencée par l’Etat, qui sera d’une aide précieuse pour l’accompagnement technique, administratif et financier. Mon Accompagnateur Rénov devra réaliser au minimum 2 visites obligatoires : avant et après les travaux. Il pourra également intervenir durant les travaux.
Une partie du financement de cet Accompagnateur Rénov (MAR) est pris en charge par l’Anah selon les modalités suivantes : 100 % pour les ménages aux revenus très modestes (bleus), 80 % pour les revenus modestes (jaunes), 40% pour les revenus intermédiaires (violets) et 20% pour les revenus supérieurs (roses), dans la limite d’un coût plafond de 2000€.
Retrouvez ici la liste officielle Mon Accompagnateur Rénov.
CEE (Certificats d’Economies d’Energie) :
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les économies d’énergie et permettre aux fournisseurs d’énergie de financer des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients, en échange de certificats attestant des économies réalisées.
Le plus plébiscité est le coup de pouce chauffage qui est un forfait CEE spécifique dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau uniquement.
Les CEE sont cumulables avec les aides Ma Prime Rénov Décarbonation (mono-geste ou petit bouquet de travaux) et sont gérés par les fournisseurs d’énergie.
Dès juillet 2024, dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur, les CEE évoluent : l’intégralité des aides CEE + Ma Prime Rénov seront gérés par l’ANAH pour simplifier les démarches administratives et l’obtention des primes pour le particulier. Les travaux éligibles concernés correspondent donc à ceux évoqués pour Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur.
Quel montant pour les CEE ?
Le barème des CEE peut varier selon les fluctuations de leur valorisation et des données du projet (type de rénovation, localisation, surface…). Les barèmes peuvent également être bonifiés.
Ainsi, avec des délégataires officiels comme Drapo ou Synerciel, vous pouvez prétendre jusqu’à +5 000€ d’aides CEE (ménages bleus).
Les montants minimums des coups de pouce chauffage sont fixés par l’Etat et correspondent aux montans suivants :
- 4000€ minimum + bonification potentielle du prestataire CEE pour les ménages « précaires » (bleus et jaunes)
- 2500€ minimum + bonification potentielle du prestataire CEE pour les ménages « standards » (violets et roses)
Les CEE sont cumulables à Ma Prime Rénov Décarbonation (mono-geste ou petit bouquet de travaux) avec une limite d’écrêtement correspondant à 90% des dépenses éligibles pour les ménages bleus (très modestes), 75% pour les ménages jaunes (modestes), 60% pour les ménages violets (intermédiaires) et 40% pour les ménages roses (aisés).
Dans le cadre de Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur, les CEE sont directement intégrés à la prime totale avec un écrêtement de 100% des dépenses éligibles pour les ménages bleus (très modestes), 80% pour les ménages jaunes (modestes), 60% pour les ménages violets (intermédiaires) et 40% pour les ménages roses (aisés).
Eco Prêt à taux Zéro (Eco PTZ) :
L’éco prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’en 2027, il s’agit d’un prêt classique pouvant être accordé aux particuliers sans intérêt d’emprunt pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.
Sont éligibles les propriétaires occupants dont le logement date de plus de 2 ans, en tant que résidence principale. Ils peuvent prétendre à un montant allant jusqu’à 50 000€ sur 20 ans, pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou d’un chauffe-eau thermodynamique par exemple.
L’Eco-PTZ pourra être couplé à Ma Prime Rénov dans le cadre d’un parcours simplifié pour financer le reste à charge de son projet de rénovation d’Ampleur.
TVA à taux réduit :
Dans le cadre de la rénovation énergétique, il est possible de bénéficier de TVA à taux réduit qui varie selon le type de matériel. Cela est accessible à tous, à conditions que le logement date de plus de 2 ans.
- Taux de 5,5% sur le matériel et la pose pour les pompes à chaleur air/eau (dont l’Etas > 111%)
- Taux de 20% sur le matériel et 10% sur la pose pour les pompes à chaleur air/air (dont SCOP > 3,9, et puissance < 12 kW)
- Taux de 5,5% sur le matériel et la pose pour les chauffe-eaux thermodynamiques (dont l’Etas > 100% pour profil L et >110% pour profil XL ou COP > 2,4)
- Notre solution exclusive Triple C R32 est également éligible. Les conditions d’une PAC air/air et d’un chauffe-eau thermodynamique s’appliquent.
Pour en bénéficier, c’est très simple, le montant de TVA sera directement renseigné par l’entreprise sur la facture.
Quels sont les changements pour les aides financières en 2024 ?
Les aides financières représentent un sujet important dans le cadre de la rénovation énergétique, et évoluent constamment. Ainsi voici ce qu’il faut retenir pour les principaux changements applicables au 1er janvier 2024 :
- Un budget augmenté de +1,6 milliards pour Ma Prime Rénov qui atteint un total de 4 milliards d’€.
- Ma Prime Rénov évolue et repose sur 2 nouveaux piliers principaux : Ma Prime Rénov Décarbonation (mono-travaux chauffage ENR ou petit bouquet de travaux chauffage ENR + isolation) et Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur (liste de travaux d’ampleur obligatoires pour les passoires thermiques) – applicable dès juillet 2024.
- En plus des revenus du ménage, Ma Prime Rénov prend en compte la classe énergétique du logement : un DPE / audit énergétique sont obligatoires, ainsi qu’être accompagné par un « accompagnateur Ma Prime Rénov » dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur uniquement (obligatoire pour les passoires thermiques)
- Les montants des aides pour les PAC air/eau sont parmi les seules revalorisées. Elles ont été renforcées dans le cadre de Ma Prime Rénov décarbonation avec +1000€ pour tous les ménages éligibles (violets, jaunes et bleus)
- Les gestes d’isolation seuls ne sont plus intégrés dans le dispositif Ma Prime Rénov, ils doivent obligatoirement être couplés au changement du système de chauffage ENR (petit bouquet de travaux)
- Ma Prime Rénov Rénovation d’Ampleur fusionne avec les CEE : il y aura désormais un dépôt unique de dossier auprès de l’Anah qui centralise les démarches et l’obtention des primes. Les CEE restent cumulables avec Ma Prime Rénov Décarbonation (mono-geste ou petit bouquet de travaux) et les démarches sont à dissocier entre l’ANAH et les délégataires CEE.
- Modification des fiches CEE : la fiche BAR-TH-104 disparait et est remplacée par la BAR-TH-171 : ajout de nouvelles tranches d’ETAS dans les barèmes de calcul des primes et installation d’une solution de régulation de classe IV minimum obligatoire (la preuve de réalisation doit mentionner la classe)
- Les chaudières gaz ne sont plus éligibles aux CEE dès le 1er janvier 2024 (selon un arrêté du 6 octobre 2023 au Journal Officiel)
- Prolongation de l’Eco-PTZ jusqu’en 2027
Quelles pompes à chaleur sont éligibles aux aides financières gouvernementales ?
Les pompes à chaleur air/eau Hitachi de la gamme Yutaki disposent de performances élevées et d’ETAS (rendement énergétique saisonnier) > 111% (moyennes et hautes températures) et répondent aux exigences requises pour être éligibles aux aides financières citées dans cet article (Ma Prime Rénov, CEE, TVA à taux réduit, Eco PTZ).
Notre gamme de chauffe-eau thermodynamique Yutampo R32 est également éligible à ces dispositifs.
Enfin, notre gamme de pompes à chaleur air/air (gammes airHome, console, gainable, cassette) sont également éligibles aux CEE.
Nous vous rappelons toutefois qu’il est nécessaire de faire appel à des installateurs professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation de votre système de chauffage et/ou eau chaude sanitaire.
Vous pouvez également vous rapprocher du réseau de comptoirs Hitachi qui sauront vous orienter vers des professionnels RGE spécialistes des solutions Hitachi.
Quels organismes pour m’accompagner dans mes démarches d'aides financières pour les pompes à chaleur ?
Comme nous venons de le voir dans cet article, il existe de nombreuses subventions pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et le changement d’un système de chauffage ancien pour une pompe à chaleur. Aussi, cela peut sembler complexe aussi bien pour les particuliers que les professionnels. C’est pourquoi Hitachi dispose de plusieurs partenaires reconnus pouvant accompagner les installateurs pour l’obtention des primes. Nous disposons notamment de partenariats privilégiés avec Drapo, le réseau Synerciel ou Sonergia, mais vous pouvez également vous rapprocher d’autres prestataires comme EDF, Total, Effy avec lesquels nos produits peuvent être éligibles.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier d’une prime pour installer une pompe à chaleur ?
Nous vous conseillons de suivre ces différentes étapes afin d’entreprendre une demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur :
- Se renseigner sur les différentes aides disponibles et leurs conditions d’éligibilité. Si vous venez de lire notre article, c’est chose faite. Vous pouvez en complément, si vous le souhaitez, vous référer aux informations présentes sur des sites officiels tels que le site de l’ANAH ou France Renov.
- Demander conseils pour définir votre projet et vos besoins, pour cela vous pouvez vous orienter auprès des comptoirs Hitachi et leur réseau d’installateurs partenaires, ou encore le réseau de conseillers France Rénov.
- Dans le cadre de rénovation d’ampleur, s’orienter vers un accompagnateur rénov qui réalise l’audit énergétique et vous accompagne au long du projet. Vous trouverez ici la liste des accompagnateurs agréés.
- Réaliser un DPE ou un audit énergétique avec un organisme spécifique.
- Rencontrer et faire des devis auprès d’artisans RGE sur votre région que vous aurez sélectionné.
- Constituer votre dossier pour obtenir les aides MaPrimeRénov / CEE : la création du compte Ma Prime Rénov doit être obligatoirement fait par le particulier demandant la prime. Les demandes de primes doivent se faire avant de valider le devis.
- Attente de confirmation de validation du dossier de prime.
- Réalisation des travaux et vérification de la conformité des travaux demandés.
- Dépôt de la facture en ligne et réception de la subvention. Les subventions peuvent également être directement déduites du devis si l’installateur est en mesure de le proposer.
N’hésitez pas à suivre ce guide pas à pas réalisé par l’ANAH pour vous accompagner dans votre démarche de dépôt de dossier MaPrimeRénov’.
Ces informations datent de janvier 2024 selon la loi en vigueur et sont susceptibles d’évoluer.