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Tout savoir sur la DESP et vos obligations

DESP : vos obligations

Publié le : 11 février 2026 I Mis à jour le : 11 février 2026

La Directive Équipements Sous Pression (DESP) encadre la sécurité des installations frigorifiques en Europe. Entre obligations des fabricants et responsabilités des exploitants, le Groupe HAC H2C vous résume l’essentiel pour garantir la conformité de vos chantiers.

🔴 Flash Actu : Les dates clés à ne pas manquer

Avec des échéances réglementaires majeures en 2025 et 2026, le Groupe HAC H2C vous aide à anticiper pour éviter toute mise à l’arrêt de vos chantiers.

  • Courant 2025 : Finalisation des régularisations. Les installations non déclarées ou n’ayant pas réalisé leur inspection périodique risquent des sanctions immédiates et une mise en demeure.
  • Janvier 2026 : Généralisation du dossier d’exploitation numérique. La dématérialisation des documents (plans d’inspection, déclarations de mise en service) devient le standard. Tout exploitant doit être en mesure de présenter instantanément son dossier numérique en cas de contrôle de la DREAL.

💡 FAQ ? La DESP et vos Obligations – Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que la DESP ?

La DESP définit les exigences minimales de sécurité pour les équipements sous pression. En France, elle est complétée par le Cahier Technique Professionnel (CTP) de 2020 qui régit le suivi en service des installations.

Tout propriétaire ou exploitant d’équipements frigorifiques : directeurs de magasins, propriétaires d’immeubles, artisans du secteur alimentaire ou sites industriels.

Chaque produit doit sortir d’usine avec :

  • Une conception et fabrication conforme aux règles de sécurité.
  • Un marquage CE visible.
  • Une Notice d’Instruction en français.
  • Une Déclaration UE de conformité (fournie par Hitachi Cooling & Heating pour chaque ensemble).

Une fois installé, l’équipement entre dans une phase de « suivi en service ». L’exploitant doit :

  • Déclarer la mise en service de l’installation sur l’interface LNE.
  • Réaliser des inspections périodiques (tous les 12, 24 ou 48 mois selon les cas).
  • Effectuer une re-qualification périodique (tous les 10 ans).
  • Tenir à jour un dossier d’exploitation (incluant le plan d’inspection et les justificatifs d’entretien).

Pour les équipements classés, un plan d’inspection doit être établi par une personne compétente et approuvé par un organisme habilité. Ce document détaille les points de contrôle et la périodicité des visites.

💡 Le conseil de nos Experts HAC H2C : Ne négligez pas la régularisation des équipements déjà en service. Le non-respect des délais expose l’exploitant à une mise à l’arrêt de l’installation par l’administration.

Besoin d’un dossier DESP pour votre prochaine installation Hitachi Cooling & Heating ? Nos experts vous accompagnent pour récupérer les certificats et notices nécessaires à la mise en conformité de vos projets.

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