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RE2020, Décret Tertiaire et CEE : Faisons le point sur les nouvelles exigences industrielles

Nouvelles exigences industrielles

Publié le : 8 juin 2026 I Mis à jour le : 8 juin 2026

Lors de son intervention le 26 mai dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, a posé un jalon clair pour l’avenir du secteur du Génie climatique, en France : « La pompe à chaleur doit devenir la solution de référence. » Cette déclaration politique forte traduit une accélération, sans précédent, de la transition énergétique, plaçant les artisans et professionnels du CVC au cœur d’un écosystème en pleine mutation.

Pour nous les Pros, artisans, fabricants comme distributeurs, cette transition ne se résume pas à un choix technologique. Elle s’accompagne d’un durcissement réglementaire qui vise à favoriser la souveraineté industrielle et la qualité de nos équipements.

Entre la RE2020, les échéances du décret Tertiaire et la restructuration des certificats d’économies d’énergie (CEE), chacun de nous doit actualiser très régulièrement ses compétences et s’assurer de la conformité de son matériel, équipement, ou machine quel qu’elle soit.

 

On vous décrypte la nouvelle réglementation.

💡 FAQ ? RE2020 – Vos questions, nos réponses

Qu’est-ce que le Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 ?

Il fixe le cadre réglementaire relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. Ce texte impose aux fabricants une transparence totale et l’obtention d’un agrément d’État pour que leurs matériels soient reconnus comme conformes aux nouvelles ambitions de souveraineté européenne.

Il détermine précisément les conditions d’obtention de cet agrément pour les modèles de pompes à chaleur individuelles AIR.AIR et AIR.EAU. Les critères intègrent des seuils de performance thermique rigoureux, mais aussi l’empreinte carbone et l’origine des composants, bousculant les habitudes d’approvisionnement mondiales.

Il modifie le dispositif des CEE. À compter du 1er septembre 2026, cet arrêté conditionne le bénéfice des bonifications applicables aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (pompes à chaleur AIR.AIR et AIR.EAU) à la détention de cet agrément de qualité et de résilience industrielle. Installer un matériel non agréé après cette date privera vos clients d’aides financières majeures, un argument commercial devenu indispensable.

RE2020 et Décret Tertiaire : Les leviers de la performance globale

Ces nouvelles règles s’imbriquent directement dans la trajectoire de la RE2020. Avec le renforcement progressif des seuils de l’Indicateur Carbone, les systèmes thermodynamiques s’imposent dans les projets immobiliers neufs. Les exigences en matière d’efficacité énergétique saisonnière et la gestion des fluides frigorigènes à faible PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) deviennent des critères d’éco-conception éliminatoires pour les bureaux d’études.

Du côté de la rénovation, le Décret Tertiaire impose des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (échéances de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050). Pour atteindre ces objectifs, le remplacement des anciennes chaudières fossiles par des cascades de pompes à chaleur de forte puissance, hautement performantes, constitue l’action prioritaire des gestionnaires de parcs immobiliers.

 

Ce qui change pour votre quotidien d’artisan CVC

Pour vous, professionnels du secteur, cette mise en conformité réglementaire implique trois réflexes commerciaux et techniques :

  1. La vérification systématique des agréments : Avant chaque chiffrage d’une pompe à chaleur AIR.AIR ou AIR.EAU, assurez-vous auprès de votre distributeur HAC H2C que le modèle visé bénéficie bien de l’agrément requis pour sécuriser les primes CEE, post-septembre 2026.
  2. L’optimisation du dimensionnement : La RE2020 et le Décret Tertiaire ne tolèrent plus le surdimensionnement. L’analyse précise des charges thermiques reste le gage d’une efficacité saisonnière maximale.
  3. Le conseil client : Anticipez l’échéance de septembre 2026 auprès de vos clients pour accélérer la signature des devis en cours sous le régime actuel des CEE, ou orientez-les vers des solutions conçues en Europe.

Au sein du Groupe HAC H2C, notre rôle de distributeur expert est de sécuriser votre activité. Nous sélectionnons rigoureusement nos gammes de pompes à chaleur de la marque fabricante Hitachi Cooling & Heating pour garantir la conformité de vos installations face aux nouvelles exigences de l’État.

Ainsi, soyons tous actionnaires pour faire de la transition énergétique un levier de croissance durable.

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