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Publié le : 22 juillet 2026 I Mis à jour le : 23 juillet 2026
L’arrêté du 13 juillet 2026 (publié au Journal Officiel le 17 juillet 2026) est entré en vigueur dès ce samedi 18 juillet 2026. Ce dernier précise les critères techniques que doivent désormais respecter toutes pompes à chaleur (PAC) Air.Air pour bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Cette évolution réglementaire se révèle importante pour la profession du secteur Génie climatique. Elle permet, en effet, de clarifier les conditions d’application d’un taux de TVA à 5,5%, contre l’application de 10% voire 20% précédemment. Les équipements ENR les plus performants sont, ainsi, valorisés tant sur le plan énergétique et environnemental.
Ce taux de TVA à 5,5 % reste, néanmoins, réservé aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, les équipements doivent répondre à des critères précis de performances énergétiques définis par l’arrêté.
Notre partenaire fabricant Hitachi Cooling & Heating dispose, ainsi, d’une trentaine de combinaisons répondant à ces nouvelles exigences réglementaires. La TVA réduite s’applique dans les catégories de solutions suivantes :
Les gammes Hitachi Cooling & Heating éligibles
Pro, de vous accompagner sur votre prochain chiffrage, votre distributeur HAC H2C met à votre disposition ci-dessous un tableau récapitulatif permettant d’identifier rapidement les équipements compatibles avec la TVA à 5,5 %.
Installations Monosplit — seuil requis : A++ en chaud et en froid
Gamme
Taille (kW)
Statut
Lien
AirHome 400
2
Éligible
AirHome 400
2,5
Éligible
AirHome 400
3,5
Éligible
AirHome 600
2
Éligible
AirHome 600
2,5
Éligible
AirHome 600
3,5
Éligible
AirHome 600
4,2
Éligible
AirHome 600
5
Éligible
AirHome 600
6
Éligible
AirHome 600
7
Éligible
AirHome 800 (blanc/gris)
2,5
Éligible
AirHome 800 (blanc/gris)
3,5
Éligible
AirHome 800 (blanc/gris)
5
Éligible
AirHome Floor (console)
2,5
Éligible
AirHome Floor (console)
3,5
Éligible
AirHome Floor (console)
5
Éligible
Installations Multisplit — seuil requis : A+ en chaud et en froid
En multisplit, l’éligibilité dépend de la configuration exacte installée (nombre d’unités raccordées, modèles associés) et s’analyse au cas par cas.
Contactez votre commercial HAC H2C pour valider l’éligibilité d’un projet multisplit précis.
Au-delà des performances énergétiques, l’arrêté introduit plusieurs critères techniques indispensables.
Un fluide frigorigène conforme
Le matériel devra utiliser un fluide frigorigène conforme au règlement européen F-Gaz, en vigueur à la date de signature du devis.
Cette disposition vise à encourager l’utilisation de solutions limitant leur impact environnemental, tout en accompagnant la transition vers des fluides à plus faible potentiel de réchauffement climatique.
Une solution connectée
L’équipement devra également être connectable, afin de permettre à son utilisateur :
Cette fonctionnalité devient désormais une condition réglementaire d’éligibilité au taux réduit.
Bonne nouvelle pour les professionnels installateurs, comme pour les particuliers désireux de s’équiper : le taux de TVA à 5,5 % ne concerne pas seulement l’équipement, seul, de pompe à chaleur.
Lorsque l’équipement est éligible, le taux réduit s’applique à l’intégralité du chantier, soit :
Cette mesure contribue, ainsi, à diminuer significativement le coût global de l’installation pour le client final.
Cette évolution réglementaire favorise le recours à des équipements toujours plus performants et constitue une véritable opportunité pour les artisans du secteur du Génie climatique.
En maîtrisant ces nouvelles règles, Pro, vous pouvez proposer des solutions techniquement conformes, tout en permettant à vos clients, particuliers, de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse dans le cadre de leurs prochains travaux de rénovation énergétique
Notre équipe d’experts reste à votre entière disposition pour répondre à toute question et vous accompagne dans le dimensionnement de vos prochains chantiers.
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