
Attestation d’Aptitude : Formez-vous et profitez des offres « coup de coeur » de votre Distributeur HAC H2C
Attestation d’Aptitude : Formez-vous et profitez des offres « coup de coeur » de votre Distributeur HAC H2C Publié le
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Publié le : 26 janvier 2026 I Mis à jour le : 26 janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, une évolution réglementaire européenne entre en application dans le cadre du règlement F-Gaz III. Cette mesure concerne les fluides frigorigènes HFC et mélanges HFC / HFO et se traduit par la mise en place d’une contribution environnementale liée aux quotas.
Nos équipes d’experts restent mobilisées pour vous accompagne vers des solutions à plus faible GWP. Pour toute question ou besoin d’accompagnement, nos Experts HAC H2C restent à votre disposition : contactez-nous.
Il s’agit d’une contribution européenne liée à l’allocation des quotas de fluides frigorigènes, prévue par le règlement F-Gaz III. Elle vise à réduire l’usage des fluides à fort GWP. Ce nouveau réglement est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
La contribution est fixée à 3 € par tonne équivalent CO₂ (hors TVA).
Elle dépend donc directement du GWP du fluide utilisé.
Oui, indirectement. La contribution est intégrée au prix des fluides concernés et apparaît de manière transparente sur les factures.
Non.
Ne sont pas concernés :
Non. L’ancienne taxe française sur les HFC a été supprimée fin 2024.
La contribution F-Gaz III est une mesure européenne liée aux quotas.
Pas nécessairement, mais cette évolution incite à anticiper progressivement l’usage de solutions à plus faible GWP, notamment sur les nouveaux projets.
Tableau récapitulatif des contributions F-Gas III
Désignation fluide
GWP (TEQCO2/kg)
Montant contribution
Contribution/kg
R410A
2,088
3,00€
6,26€
R32
0,675
3,00€
2,03 €
R134A
1,43
3,00€
4,29 €
R456A
0,685
3,00€
2,06 €
R407C
1,774
3,00€
5,32 €
R449A
1,396
3,00€
4,19 €
R448A
1,386
3,00€
4,16 €
R452A
2,139
3,00€
6,42 €
R407F
1,825
3,00€
5,48 €
R513A
0,629
3,00€
1,89 €
R454C
0,146
3,00€
0,44 €
R455A
0,468
3,00€
1,40 €
R454B
0,465
3,00€
1,40 €
R452B
0,697
3,00€
2,09 €
R450A
0,601
3,00€
1,83 €
R515B
0,288
3,00€
0,86 €
R454A
0,237
3,00€
0,71 €

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