Toutes nos équipes HAC H2C vous partagent leurs vœux de réussite pour cette année 2026 !

F-GAS III - Ce qui change

Image articles (2)

Publié le : 26 janvier 2026 I Mis à jour le : 26 janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, une évolution réglementaire européenne entre en application dans le cadre du règlement F-Gaz III. Cette mesure concerne les fluides frigorigènes HFC et mélanges HFC / HFO et se traduit par la mise en place d’une contribution environnementale liée aux quotas.

Nos équipes d’experts restent mobilisées pour vous accompagne vers des solutions à plus faible GWP. Pour toute question ou besoin d’accompagnement, nos Experts HAC H2C restent à votre disposition : contactez-nous.

💡 FAQ ? Contribution F-Gaz III – Vos questions, nos réponses

Qu’est-ce que la contribution F-Gaz III ?

Il s’agit d’une contribution européenne liée à l’allocation des quotas de fluides frigorigènes, prévue par le règlement F-Gaz III. Elle vise à réduire l’usage des fluides à fort GWP. Ce nouveau réglement est en vigueur depuis le 1er janvier 2026

La contribution est fixée à 3 € par tonne équivalent CO₂ (hors TVA).
Elle dépend donc directement du GWP du fluide utilisé.

Oui, indirectement. La contribution est intégrée au prix des fluides concernés et apparaît de manière transparente sur les factures.

Non.
Ne sont pas concernés :

  • les HFO purs (R-1234ze, R-1234yf, R-1233zd),
  • les fluides régénérés.

Non. L’ancienne taxe française sur les HFC a été supprimée fin 2024.
La contribution F-Gaz III est une mesure européenne liée aux quotas.

Pas nécessairement, mais cette évolution incite à anticiper progressivement l’usage de solutions à plus faible GWP, notamment sur les nouveaux projets.

Tableau récapitulatif des contributions F-Gas III

Désignation fluide

GWP (TEQCO2/kg)

Montant contribution

Contribution/kg

R410A

2,088

3,00€

6,26€

R32

0,675

3,00€

2,03 €

R134A

1,43

3,00€

4,29 €

R456A

0,685

3,00€

2,06 €

R407C

1,774

3,00€

5,32 €

R449A

1,396

3,00€

4,19 €

R448A

1,386

3,00€

4,16 €

R452A

2,139

3,00€

6,42 €

R407F

1,825

3,00€

5,48 €

R513A

0,629

3,00€

1,89 €

R454C

0,146

3,00€

0,44 €

R455A

0,468

3,00€

1,40 €

R454B

0,465

3,00€

1,40 €

R452B

0,697

3,00€

2,09 €

R450A

0,601

3,00€

1,83 €

R515B

0,288

3,00€

0,86 €

R454A

0,237

3,00€

0,71 €

Pré-inscription

Inscrivez tous les champs demandés, ensuite, nous validerons votre demande.